Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06134
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 23/06134
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] AFFAIRE N° RG 23/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEH N° de MINUTE : 26/00022 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Association APPUI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [W], avocats au b
-
ca other ca_montpellier n° 23/06134
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06134
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWH Décision déférée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06134
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06134 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSS N° PARQUET : 23/881 N° MINUTE : Requête du : 12 avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06134
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK3T N° de Minute : 24/00231 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 [M] [J] [O] épouse [U] [Y] [U] C/ [B] [A] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06134
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BPM HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27A4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 202
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06134
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [U] Mme [I] [F] ép [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Irène AVGERINIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06134
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/06134
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMR6 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles