Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06136
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/06136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWL Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06136
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3V Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06136
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/75 Rôle N° RG 23/06136 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZPB S.A.S. ANDEOL S.E.L.A.R.L. MJ [X] C/ S.A.S. SOS OXYGENE PARTICIPATIONS Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06136
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/06136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSD Décision
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