Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06137
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/06137
N° RG 23/06137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD7Q Décisions: - du Tribunal de Commerce de Lyon du 10 septembre 2018 - de la Cour d'appel de Lyon du 20 mai 2021 (3ème chambre) RG 18/7036 - de la Cour de Cassation de du 24 mai 2023 Pourvoi U 21-19.835 Arrêt 374 f-b RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 23/06137
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/06137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 997 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3Y Nature de l'acte
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06137
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/06137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts co
Raccourcis
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