Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06144
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/06144
1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/06144 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG5O M. [M] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06144
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 23/06144
N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD76 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne en référé du 13 juillet 2023 RG : 23/00473 S.A. SNF C/ [I] [H] C.E. CSE SNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06144
CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/06144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7J AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06144
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/06144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBW3 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06144
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHEQ [N] [W] C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AXYME S.A. PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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