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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06144

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 23/06144

    1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/06144 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG5O M. [M] [T] C/ COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7d1643bddf8ff84dff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06144

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 23/06144

    N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD76 Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne en référé du 13 juillet 2023 RG : 23/00473 S.A. SNF C/ [I] [H] C.E. CSE SNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355b91b69e88a370fca1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06144

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 23/06144

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2024 N° RG 23/06144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7J AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3810693c2be63c5be85
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06144

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 23/06144

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBW3 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b87f19ab60008533040
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06144

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 23/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHEQ [N] [W] C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AXYME S.A. PGF Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095f9ce1420008389631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06144

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : M. [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27JI N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 févrie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1