Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06146
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/06146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2
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ca other ca_paris n° 23/06146
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/06146
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06146
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/06146
N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] au fond 23/03155 du 05 juillet 2023 S.N.C. NINETEEN C/ S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS S.A.R.L. [D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06146
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 mars 2024 N° 2024/102 Rôle N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZXU [C] [H] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Franç
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06146
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/06146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 254 N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBW7 [V] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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