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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06146

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/06146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb73793c619cd1f76d4b8
  • ca other ca_paris n° 23/06146

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/06146

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31482cdc6046d47a7a6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06146

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR5F N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3701cdc6046d471eee81
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/06146

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/06146

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/06146 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCZ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 681123192a56cbbf9296045c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06146

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06146

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4I JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [X] [S] [B] [V] épouse [S] C/ [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06146

    CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 23/06146

    N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] au fond 23/03155 du 05 juillet 2023 S.N.C. NINETEEN C/ S.C.I. AB WEALTH INVESTMENTS S.A.R.L. [D] ET FILS BIJOUTERIE SALAM S.A.R.L. ORIENT TOUCH S.A.S. ROSE YOUSFI 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06146

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHND Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Copie Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a419f939ca6242d047
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06146

    CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06146

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 mars 2024 N° 2024/102 Rôle N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZXU [C] [H] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c137809900088654fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06146

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KF N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192040ddb77892695c4da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06146

    CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/06146

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 N° 2023 - 254 N° RG 23/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBW7 [V] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 658b72d9b38ba000084b86a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1