Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06147
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/06147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/06147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7P AFFAIRE : [S] [D] C/ [V] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06147
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06147 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXB Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06147
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/06147
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°347 N° RG 23/06147 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG53 (Réf 1ère instance : 2022/1057) Mme [G] [B] C/ S.A. BPGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRETAUDEAU Me COUETMEUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06147
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 23/06147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Avril 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 23/06147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZX2 S.C.I. RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ [D] [S] S.E.L.A.R.L. GM PROCUREUR GENERAL Cop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles