Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06149
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/06149
1e chambre N° RG 23/06149 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6G (Réf 1ère instance : 16/00960) M. [A] [I] M. [E] [I] M. [M] [I] M. [U] [H] c/ M. [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Bardoul Me Lhermitte RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_aix_provence n° 23/06149
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/06149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 005 N° RG 23/06149 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHE6 [S] [V] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN -
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ca other ca_versailles n° 23/06149
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 Janvier 2025 N° RG 23/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB7U AFFAIRE : [U] [J] C/ Etablissement Public HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06149
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 23/06149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXF Décision déférée à la Cour : O
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