Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06152
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH52 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/06152
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06152
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 23/06152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06152
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/06152
5ème Chambre ORDONNANCE N°132 N° RG 23/06152 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG62 M. [V], [X] [J] [Z] Mme [Y], [W] [C] épouse [Z] C/ M. [S] [B] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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