Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06154
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/06154
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/06154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAY [Z] C/ URSAFF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Juin 2023 RG : 23/00007 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06154
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/119 Rôle N° RG 23/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2IK S.A.S. LES PALMIERS C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06154
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/06154
Référés Civils ORDONNANCE N°150 N° RG 23/06154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7B M. [O] [W] C/ M. [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06154
CA Versailles, 25 août 2023, RG 23/06154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAA Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE, conseiller à la cou
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