Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06154
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/06154
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/06154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAY [Z] C/ URSAFF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Juin 2023 RG : 23/00007 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LY
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06154
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06154 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4Z ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [K] [R], [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06154
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/06154
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/06154 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHOT Code NAC : 64B Société PACIFICA C/ [I] [Z], [J] [Z] [T] [Y], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06154
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/119 Rôle N° RG 23/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2IK S.A.S. LES PALMIERS C/ S.A.S. ORA E CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06154
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/06154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRBA JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/178 [Y] [V] C/ [H] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 22/03/24 à Me CASTRES Hugo COPIE PREFECTURE Au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06154
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/06154
Référés Civils ORDONNANCE N°150 N° RG 23/06154 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7B M. [O] [W] C/ M. [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06154
CA Versailles, 25 août 2023, RG 23/06154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAA Du 25 AOUT 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE, conseiller à la cou
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