Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06157
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/06157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°994 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6Y Nature de l'acte d
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ca other ca_montpellier n° 23/06157
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06157
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 23/06157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P5 S.A.R.L. R.B. C/ S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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