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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06157

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/426 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06157 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [O] épouse [K] C/ [E] [K] Pièces délivrées CCC le à Madame [U] [O] Monsieur [K] CCCFE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62693284f14adac90d44ac
  • ca other ca_paris n° 23/06157

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 23/06157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°994 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6Y Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 69418eb7c69a34cd20755b7b
  • ca other ca_montpellier n° 23/06157

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06157

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f367dc3d1cb3312cd46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06157

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06157 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK5E N° de Minute : 25/00116 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [U] [N] [Y] C/ [Z] [W] [K] [E] [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b23cb412de3258e85f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06157

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BLOTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OY4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1386e3c16e330fea2399
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06157

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 23/06157 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P5 S.A.R.L. R.B. C/ S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES MADAME OU MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c13780990008865503
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06157

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GAZ EUROPÉEN Copie exécutoire délivrée le : à : S.D.C. DU [Adresse 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27R6 N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feaa3ea7c8c11292320f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1