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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06158
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 480 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH64 Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06158
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/06158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 04 MARS 2025 N° RG 23/06158 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAG AFFAIRE : [M] [V] C/ Monsieur le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06158
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/06158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 79 RG 23/06158 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIB [Z] [O] [P] [R] C/ S.A. HOTEL [3] Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me Audrey PICCINAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06158
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/06158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2024 N° 2023/17 Rôle N° RG 23/06158 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2P6 S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. AG ASSURANCES Copie exécutoire délivr
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