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  • ca other ca_paris n° 23/06160

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/06160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a51b93c619cd1ff91b5a
  • ca other ca_versailles n° 23/06160

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAK AFFAIRE : S.A.S.U. Q-PARK PARIS [Adresse 4] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf38df3795388ea9950
  • ca other ca_montpellier n° 23/06160

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06160

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYC Décision déférée à la Cour : Jugement d

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06160

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/06160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/62 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIG [K] [E] C/ Etablissement Public 13 HABITAT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06160

    CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/06160

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 84 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7U DÉBITEUR : [K] [T] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M. [K] [T] S.A.R.L. [26] POLE EMPLOI BRETAGNE TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [3

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06160

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QB S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. AG ASSURANCES Copie exécutoire délivr

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06160

    CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06160

    N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBR Nom du ressortissant : [I] [T] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0cadfabddd9699dffc4

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