Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06160
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/06160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH7B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juil
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ca other ca_versailles n° 23/06160
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAK AFFAIRE : S.A.S.U. Q-PARK PARIS [Adresse 4] C/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE Décision déférée à la co
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ca other ca_montpellier n° 23/06160
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYC Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/06160
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/06160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/62 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIG [K] [E] C/ Etablissement Public 13 HABITAT Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06160
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 23/06160
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 84 N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG7U DÉBITEUR : [K] [T] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M. [K] [T] S.A.R.L. [26] POLE EMPLOI BRETAGNE TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06160
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QB S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES C/ S.A.S. AG ASSURANCES Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06160
CA Lyon, 29 juill. 2023, RG 23/06160
N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBR Nom du ressortissant : [I] [T] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, co
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