Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06163
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/06163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/182 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHIM Compagnie d'assurance GAN ASSRANCES C/ [B] [R] [W] [X] S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06163
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/06163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06163
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/06163
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°247/24 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG73 Mme [G] [H] C/ S.A.S. 3M FRANCE Irrecevabilitédes conclusions intimée Copie exécutoire délivrée le :30/07/2024 à :Me CHAINAY Me BONTOUX REPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06163
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06163
N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Référé du 18 juillet 2023 RG : 23/00258 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société PRO ENERGIES CONFORT Société ADIL CHARPENTE C/ Compagnie d'assurance ASSURANCE MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06163
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2023, RG 23/06163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2023 N° 2023/485 Rôle N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2UD SARL MELIPAUL C/ S.C.I. LA GRANGE DE SAINT MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à
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