Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/06167
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/06167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06167
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3EJ [U] [I] [H] [R] épouse [I] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC HABITAT [Localité 3]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06167
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/06167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06167 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de saisine : 25 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles