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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06167

    CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 23/06167

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 698441dfcdc6046d47fbde2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06167

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZK AFFAIRE : Mme [D] [S] épouse [A] (Me [H] [J]) C/ S.C.I. SEXTIUS H (la SELARL SELARL [X] & HUA SOCIETE D’AVOCATS) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 698422f1cdc6046d47f6a665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06167

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/06167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 124-124bis-124ter avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d05eb387f553b9dc36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06167

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/06167

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06167 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ7Y / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bef8d039711e4931c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06167

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas APERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Apolline LAROZE-CERVETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7V N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 m

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06167

    CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/13 Rôle N° RG 23/06167 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3EJ [U] [I] [H] [R] épouse [I] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC HABITAT [Localité 3]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06167

    CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/06167

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06167 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2023 Date de saisine : 25 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5cdc601f08318991a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1