Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06174
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 23/06174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUT Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06174
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 23/06174
ARRÊT n° AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] C/ [R] [X] [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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