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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06180

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06180

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac98e42a186f61ec3cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06180

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/06180

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06180 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de la saisine : 02 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42afcda9a1df3bd574b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06180

    CA Lyon, 31 juill. 2023, RG 23/06180

    ° RG 23/06180 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PECZ Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 64c8a0cbdfabddd9699dffc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1