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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06181

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06181

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICP Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b092016cd163941a104
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06181

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06181

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Novembre 2023 Date de la saisine : 02 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bad8ceca1cd70192bc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06181

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06181

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZM Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c02c445a086e2bceddb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06181

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/06181

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHKF Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/238 Mme [W] [O] Représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Société MUTUELLE GENERALE SANTE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3467ffc2c8318edfe98
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06181

    CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06181

    N° RG 23/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEC4 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2cbbe9373d969ac44d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1