Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06182
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZO Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/06182
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 23/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06182
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/06182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06182
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/06182
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHKH Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/239 S.C.I. MAXA Représentée par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires de la [Adre
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