Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06183
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/06183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06183
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/06183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVI Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06183
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 23/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2024 N° 2023/18 Rôle N° RG 23/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4JQ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [C] [O] [Z] [X] [Z] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06183
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06183
N° RG 23/06183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDA Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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