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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06186

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06186

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1fca725db24253ebc0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06186

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/06186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 MARS 2025 (n° 226 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIID7 Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde74e543846c04847f23
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06186

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/06186

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBZW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [E] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b6a4ff9ec259c09718
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06186

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/122 Rôle N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL476 S.A.S. LA VILLA [Adresse 3] C/ S.A.R.L. COTE COUR COTE GOURMANDS Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e2dd3834a3175fca00
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06186

    CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 23/06186

    8ème Ch Prud'homale Déféré ARRÊT N°19 N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHC5 SELARL DAVID ' GOIC & ASSOCIÉS (Liquidation judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE) C/ M. [X] [R] Sur déféré : Confirmation de l'OCME n°162 du 19/10/2023 ayant prononcé l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab766d36bfc00008d68e33
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06186

    CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06186

    N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDF Nom du ressortissant : [H] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2cdbe9373d969ac44db

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