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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06188 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/06188

    CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/06188

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°466 N° RG 23/06188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHC4 (Réf 1ère instance : 2023J334) M. [S] [G] Mme [P] [H] épouse [G] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ac1846a04c9670ecd13
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06188

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/06188

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°100 N° RG 23/06188 M. [E] [S] Mme [N] [P] épouse [S] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me GAUVRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 666001102bde7b00080c36e6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06188

    CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/15 Rôle N° RG 23/06188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5AU [E] [Z] [R] [C] épouse [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c23780990008865513
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06188

    CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06188

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba21d9354f98d9699d4f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1