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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06195 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06195

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 23/06195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/231 Rôle N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLL S.A.R.L. [H]-ALENE-[J] C/ [R] [K] épouse [F] [B] [K] épouse [G] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6921850e6fda196ef86740b4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06195

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/06195

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2I Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06195

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5C7 S.N.C. IP1R C/ [S] [J] épouse [L] [I] [L] [R] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c23780990008865517
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06195

    CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 23/06195

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2I ORDONNANCE N° APPELANTE : Société ESCALE MARINE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8f4d5adf0008f9412a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06195

    CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06195

    N° RG 23/06195 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDU Nom du ressortissant : [D] [U] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 64c9f2cdbe9373d969ac44e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06195

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/06195

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMV6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 649d3199901a1505db09283a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1