Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06202
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/06202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/06202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCR AFFAIRE : [O] [Y] ... C/ S.A. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06202
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2X Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06202
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 23/06202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ST [K] [U] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DELAS Me Philippe SI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06202
CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/06202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 - Ju
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