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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06202

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06202

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06202 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLVD DEMANDEUR : Madame [X] [T] [M] épouse [R] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (GABON) de nationalité Gabonaise [Adresse

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  • ca other ca_versailles n° 23/06202

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/06202

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/06202 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCR AFFAIRE : [O] [Y] ... C/ S.A. COFIDIS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06202

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06202

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06202 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2X Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c02c445a086e2bceddbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06202

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société EGYPTAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALK N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456b8bcff606d9c53f12
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06202

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/124 Rôle N° RG 23/06202 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5ST [K] [U] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DELAS Me Philippe SI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e3dd3834a3175fca04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06202

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/06202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 - Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aac9002260009f8ba50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06202

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fe47251e2b2424ba00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1