Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06204
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/06204
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06204 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au
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ca other ca_paris n° 23/06204
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWX Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06204
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/06204
Référés Civils ORDONNANCE N°157 N° RG 23/06204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHFV Mme [K] [X] épouse [N] C/ M. [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06204
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06204
N° RG 23/06204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEEH Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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