Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/06204
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 23/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JUILLET 2026 N° RG 23/06204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZN Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS : Madame [D] [G
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ca other ca_paris n° 23/06204
CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/06204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 23/06204
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06204 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHN4 [D] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Pascal ALIAS, avocat au
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ca other ca_paris n° 23/06204
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06204
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWX Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06204
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW6 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06204
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Copie exécutoire délivrée le : à :Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PRO N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06204
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/06204
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PX5 AFFAIRE : [I] [R] [T] / [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06204
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/06204
Référés Civils ORDONNANCE N°157 N° RG 23/06204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHFV Mme [K] [X] épouse [N] C/ M. [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06204
CA Lyon, 1 août 2023, RG 23/06204
N° RG 23/06204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEEH Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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