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  • ca other ca_montpellier n° 23/06208

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06208

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3C Décision déférée

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  • ca other ca_versailles n° 23/06208

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06208

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCC6 AFFAIRE : S.A.S.U. LABORATOIRE VABEL C/ S.A.S. CVP Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06208

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06208

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIIQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 septembre 2023 Date de saisine : 03 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06208

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6OT [B] [R] [P] [J] épouse [R] C/ [U] [M] [X] [D] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06208

    CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/06208

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 29 SEPTEMBRE 20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06208

    CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06208

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06208 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEER Appel contre une décision rendue le 06 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c97ab0b21d969c834cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06208

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/06208

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMW7 Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1