Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06211
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCDE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [H] [U] Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06211
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/27 Rôle N° RG 23/06211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UY [H] [R] C/ [Y] [W] [V] [P] [I] [E] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06211
CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06211
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEEY Appel contre une décision rendue le 19 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles