Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06217
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/06217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 310 Rôle N° RG 23/06217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQB [L] [T] [F] [T] S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* [C] C/ [J], [M] [N] [E] [W] ÉPOUSE [N]
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ca other ca_paris n° 23/06217
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06217 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIILX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 23/06217
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/06217
N° RG 23/06217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEFQ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 13 juin 2023 RG : 21/03677 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06217
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/06217
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Novembre 2023 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06217
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/29 Rôle N° RG 23/06217 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IY [O] [L] [C] [I] épouse [L] C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel
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