Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06219
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 9 JUILLET2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06219 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2023 - Con
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ca other ca_aix_provence n° 23/06219
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/06219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQG Ordonnance n° 2025/M Société KHELIF La SOCIETE ML ASSOCIES es-qualité de mandataire judiciaire de la société KHELIF représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06219
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 23/06219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQG Ordonnance n° 2024/M Société KHELIF représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Appelante Société CROMOLOGY SERVICES venant aux droits de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06219
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/06219
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3Z Décision déférée à la Cou
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