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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06221 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06221

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06221

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f01d0e701f80ce36d601
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06221

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/30 Rôle N° RG 23/06221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NQ S.A.R.L. FACADES RAVALEMENTS ARTISANAL PEINTURES C/ Compagnie d'assurance SMABTP S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c33780990008865529
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06221

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06221

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°41, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3b130a74083181bd795

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1