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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06223

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/06223

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMQ Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69981ee1cdc6046d470f165d
  • ca other ca_montpellier n° 23/06223

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/06223

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4B Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69047c0682c7820b7f253cf9
  • ca other ca_montpellier n° 23/06223

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 23/06223

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4B ORDONNANCE N° APPELANT : M. [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b7391a7e1509473af5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06223

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/06223

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEF4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099032be3e083f4fad488
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06223

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/126 Rôle N° RG 23/06223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7WD S.A.R.L. NOVOS BATISSEURS C/ S.A.R.L. BOUZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e3dd3834a3175fca0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1