Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06225
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/06225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/029 Rôle N° RG 23/06225 Jonctions avec les procédures RG n° 23/6225, 24/2177 et 24/3125 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQZ S.A.S. [12] C/ [7] Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06225
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/06225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMZ Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06225
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 23/06225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76J S.C.I. MIGRANIER C/ [G] [Z] S.C.I. PACO 3J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06225
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/06225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEF AFFAIRE : S.A.R.L. ASPEO C/ SOCIETE CLUB 100, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, vice-présidente faisant fonct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06225
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06225
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°42, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMX5 Décision n°1
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