Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06229
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/06229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 article 721 du code de procédure civile, N° N° RG 23/06229 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEK ORD TAXE Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06229
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/06229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4O Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06229
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/06229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/11 Rôle N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHRC LA CAISSE CENTRALE DE LA MSA C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06229
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/06229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT REFERE du 06 Novembre 2023 N° 2023/54 Rôle N° RG 23/06229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJK S.A.R.L. DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 0
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