Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06231
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/06231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 015 Rôle N° RG 23/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHRM S.A.R.L. STRADIVARIUS C/ [L] [O]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06231
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/06231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 103 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 octobre 2023 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06231
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 23/06231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2024 N° 2023/003 Rôle N° RG 23/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALT S.A.S. TD DEVELOPPEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2024 à : Me Joseph M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles