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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06238 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06238

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 23/06238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 758 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIU7 Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a861643bddf8ff84eab
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06238

    CA Montpellier, 25 juill. 2024, RG 23/06238

    ARRÊT n° SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB5C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3302a12a235bae6de2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06238

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06238

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Décembre 2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c43780990008865537

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1