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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06242

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06242

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1fca725db24253ebbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06242

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06242

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2024 N° 2023/128 Rôle N° RG 23/06242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZW [D] [F] [E] [B] épouse [F] S.A.S. CHRISTOBALE C/ Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e3dd3834a3175fca10

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