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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06243

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/06243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/06243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHSJ [J] [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à : - Madame [J

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06243

    CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 23/06243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2024 N° 2024/5 Rôle N° RG 23/06243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB55 [H] [P] [E] [P] C/ SCI CIGALON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06243

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/06243

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMY6 Décision défé

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