Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06248
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/06248
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB5Y ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ
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ca other ca_paris n° 23/06248
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZ7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06248
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 23/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC4T S.A.S. MESVIL C/ [T] [W] S.A.S.U. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06248
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/06248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZL Décision défér
Raccourcis
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