Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06248
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lentini, Me Jacob, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06248 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX64 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 REJETE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca other ca_montpellier n° 23/06248
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/06248
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/06248 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB5Y ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ
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ca other ca_paris n° 23/06248
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06248
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIZ7 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06248
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIG N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06248
TJ Draguignan, 20 sept. 2024, RG 23/06248
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06248 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HL 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SELARL ACTAZUR délivrées le : 20 SEPTEMBRE 202
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06248
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/06248
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06248 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKXK AFFAIRE : [U] [H] épouse [A]/ [C] [A] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06248
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 23/06248 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC4T S.A.S. MESVIL C/ [T] [W] S.A.S.U. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06248
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/06248
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06248 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZL Décision défér
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