Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06252 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06252

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/06252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHS3 Ordonnance n° 2026 / M108 Madame [G] [Q] [L] [A] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Manuel VELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea32ccdc6046d4766d576
  • ca other ca_montpellier n° 23/06252

    CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/06252

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4a98533a77d59593ba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06252

    CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/06252

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6B Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0afeee23a0a3f11d5a0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06252

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/06252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGA AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [G] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8e532c0d000822220c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06252

    CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/06252

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 253 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLR (Réf 1ère instance : 22 000691) M. [Z] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c81532c0d0008222180
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06252

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC5O [M] [F] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Maryse

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c5378099000886554d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1