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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/06260

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06260

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/06260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGR AFFAIRE : [K] [B] C/ [I] [X] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2023 par le TJ

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06260

    CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/06260

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6R Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06260

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/06260

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 121 N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHME SARL SOGUYLOC SARL GUYANE LOCATION GRUES C/ PIÈCES SERVICES GRUES (PSG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me AMOYEL VI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06260

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTP Ordonnance n° 2024/M130 Madame [C] [G] épouse [F] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [K] [H] défaillant S

    Lire la décision → Vérifier la source 665968b43780990008865419
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06260

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDZO Société KIMOCO C/ Société TSOVO [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1