Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06260
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/06260
N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63C N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO AFFAIRE : S.C.E.A. FAISANDERIE DU PUITS GAILLARD C/ Association AGC GIRONDE (CERFRANCE) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Damie
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ca other ca_versailles n° 23/06260
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/06260 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGR AFFAIRE : [K] [B] C/ [I] [X] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2023 par le TJ
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ca other ca_montpellier n° 23/06260
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/06260
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6R Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06260
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/06260
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06260 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA56/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] [N] épouse [Y] C/ [E] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06260
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/06260
N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO INCIDENT RME - TRANSFERT AUTRE CHAMBRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.E.A. FAISANDERIE DU PUITS GAILLARD C/ Association AGC GIRONDE (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06260
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/06260
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 121 N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHME SARL SOGUYLOC SARL GUYANE LOCATION GRUES C/ PIÈCES SERVICES GRUES (PSG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me AMOYEL VI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06260
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/06260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTP Ordonnance n° 2024/M130 Madame [C] [G] épouse [F] représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [K] [H] défaillant S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06260
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/06260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/210 Rôle N° RG 23/06260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDZO Société KIMOCO C/ Société TSOVO [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
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