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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06261

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06261

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a57893c619cd1ff922d3
  • ca other ca_paris n° 23/06261

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06261

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022-

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06261

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/06261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/248 Rôle N° RG 23/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTT [I] [F] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - [I] [F] - URSSAF PACA Déc

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06261

    CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06261

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6T Décision déférée à la Cour : O

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06261

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEA4 SAS AEI PROMOTION C/ Société S.C.C.V. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06261

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/06261

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de saisine : 31 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1