Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06268
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7C Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06268
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHE AFFAIRE : S.A.S. HILS C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06268
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/06268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06268
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/35 Rôle N° RG 23/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEQD [D] [T] C/ [K] [U] [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL
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